L’année 2019 fut une année de transition avec la montée en puissance de la nouvelle réglementation en droit du travail : validation du nouveau système de plafonnement d’indemnités de licenciement au regard du droit européen par la Cour de Cassation ; mise en place des nouveaux CSE. Dans ce contexte, il convient de retenir en particulier les activités suivantes :
- Pour les dossiers individuels : négociations de plusieurs ruptures individuelles dans des contextes post PDV ou encore de rachats d’entreprises avec des problématiques spécifiques de bonus différés et d’actionnariat salarié (LTIP, ESOP), qui ont permis d’aboutir à des accords satisfaisants pour les salariés ; actions judiciaires diverses devant le Conseil de prud’hommes ayant abouties à des condamnations pour licenciements sans cause réelle et sérieuse ou nuls, résiliations judiciaires aux torts de l’employeur, discriminations, ou encore pour licenciements verbaux dans un contexte de transfert de contrat de travail lié un transfert d’entité économique autonome (L.1224-1).
- Pour les dossiers collectifs : interventions sur plusieurs dossiers de mise en place de CSE (accord dialogue social, règlement intérieur) avec des problématiques parfois aiguës d’équilibre de pouvoirs entre les différentes organisations syndicales élues et/ou de délimitation des pouvoirs et droits d’information de la CSSCT (notamment pour une CSSCT d’une compagnie aérienne d’envergure, suite à deux dossiers gagnés devant les juridictions pour l’ex CHSCT) ; divers contentieux pour des comités d’entreprises / CSE portant notamment sur des processus de restructuration (transferts, réduction d’effectifs), de consultation sur des orientations stratégiques, mise en place et contenu BDES, et budget ASC / restauration.