Aller au contenu

Mentions légales | Crédits

Gaillard Avocats

Informations légales :

Site officiel de Samuel Gaillard – Avocat au barreau de Paris

Cabinet : 241, boulevard St Germain – 75007 Paris
Tél. : + 33 01.53.34.17.50
Fax : + 33 01.53.34.17.55

www.gaillard-avocats.com

Le responsable de la publication pour ce site est Samuel Gaillard.

Mail: Samuel.gaillard@gaillard-avocats.com

Crédits :

Développement du site : Undy Li Yaw Hay

– Prestataire assurant l’hébergement du site : OVH, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 2, rue Kellerman, 59100 Roubaix

Loi applicable – Juridiction

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Toute exploitation à des fins commerciales est interdite.
Conformément aux dispositions de l’article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, seules sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée au responsable de la publication.

Les informations diffusées n’engagent pas la responsabilité de Samuel Gaillard. Il ne peut garantir que les informations du site sont complètes, précises, exactes, dépourvues de toute erreur et à jour mais s’efforce cependant de les mettre à jour et de contrôler régulièrement leur exactitude.

Nous vous remercions de signaler toute erreur ou omission.

Des liens peuvent conduire l’utilisateur vers d’autres sites pour lesquels nous ne prenons pas de responsabilités.

Copyright © 2020 Gaillard Avocats. Tous droits réservés.