Individuels : Salariés, Cadres

Le licenciement ou sa menace est le cas le plus fréquent de recours à un avocat. Il s’agit d’une période particulièrement difficile à vivre nécessitant un réel appui qui va bien au-delà du simple aspect juridique.

Au-delà de l’indemnisation du préjudice immédiat résultant du licenciement, notre intervention vise à déterminer tous les champs possibles de demandes (rappel de bonus, d’heures supplémentaires, demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, etc…). Elle vise également à répondre de manière efficace aux nouvelles pratiques engendrées par les récents plafonnements d’indemnités intervenus en 2017 (licenciements économiques déguisés, débauchages intempestifs).

L’objectif  recherché est de parvenir à une transaction la plus avantageuse possible, ce qui suppose de mettre en place une stratégie adaptée pouvant parfois revêtir une certaine complexité. Dans certains cas bien particuliers, il peut être envisagé de saisir les instances représentatives du personnel et/ou les autorités de contrôle. A défaut d’accord, il s’en suit une saisine dans les meilleurs délais du Conseil de Prud’hommes.

Qu’ils soient à l’initiative de l’entreprise ou à celle du salarié, qu’ils prennent la forme de ruptures conventionnelles ou de « licenciements-transactions », les départs négociés constituent une pratique courante.

Lorsque la démarche est à l’initiative de l’entreprise, notre intervention est similaire à celle suivie pour les licenciements (voir rubrique « licenciements – menaces sur l’emploi »).

Lorsqu’elle est à l’initiative du salarié, elle revêt alors un caractère particulièrement complexe. Il est nécessaire d’écouter et de comprendre quels sont les motifs ayant amené le salarié à prendre une telle décision, de s’assurer que celle-ci est mûrement réfléchie, et d’étudier la faisabilité d’un tel projet tant d’un point de vue juridique que factuel (notamment en termes de délais). Il convient ensuite de mettre en place la meilleure stratégie possible, avec un angle d’attaque pertinent dont l’importance est cruciale, suivie d’une adaptation au jour le jour en fonction de l’évolution du dossier.

La rémunération et ses accessoires constituent souvent des enjeux importants : primes annuelles, bonus différés, RSU, LTIP, stock-options, ou même application du principe « travail égal, salaire égal »… les problématiques sont nombreuses.

Notre intervention vise à mettre en œuvre une stratégie de conseil efficace aussi bien du point de vue du droit du travail que du point de vue fiscal.

Les situations de harcèlement et de « burn out », qui se recoupent mais ne se confondent pas, ne doivent pas être prises à la légère. Elles correspondent à une réalité fréquente dans les entreprises. Harcèlement et « Burn out » peuvent avoir un impact significatif sur la santé physique et mentale du salarié et de son entourage.

L’employeur est tenu en outre à une obligation de prévention en matière de santé et de sécurité particulièrement exigeante : il faut adapter le travail à l’homme, et non l’inverse. La charge de travail en particulier doit rester raisonnable, même pour les salariés soumis au forfait jour et pour lesquels il est fréquemment constaté de nombreux excès.

Notre grande expérience de ce type de contentieux permet de mettre en œuvre la stratégie la plus efficace possible pour aider le(s) salarié(s) à sortir rapidement de ces situations, quitte à mobiliser si nécessaire les différents intervenants compétents sur le sujet (médecin du travail, inspecteur du travail, représentant du personnel, contrôleur CARSAT).

Les cas de discriminations sont multiples et nombreux. Il en est de même pour les salariés qui, sans être victimes de discrimination au sens légal, font l’objet d’un traitement injuste, et qui réclament le bénéfice du principe « travail égal, salaire égal ».

Ces dossiers nécessitent un important travail d’investigation, souvent effectué en lien avec les représentants du personnel, voire avec certains intervenants extérieurs.

Les contrats internationaux et autres pratiques de détachements et expatriations à l’international soulèvent des problématiques bien particulières à l’occasion de certaines situations spécifiques (fin d’un détachement, refus de réintégration ou refus de prolongation, mutation imposée, influence vie privée, etc).

Notre intervention vise à conseiller et guider aux mieux les salariés face à de telles situations internationales qui soulèvent toujours d’importants enjeux.